Le droit commercial est axé sur les règles encadrant les activités relatives à la profession commerciale ainsi que les différents actes de commerce existants. Il est d’une grande importance dans le monde des affaires et mérite une attention particulière. Retrouvez donc plus de détails dans cet article.
Rôle du droit commercial
Originaire du code d’Hammourabi, le droit commercial a connu de nombreuses modifications au fil des années. Les dernières règles les plus modernes ont été créées suite à la révolution française de 1971.
Le droit commercial encadre l’ensemble des activités relatives à la profession commerciale de même que celles applicables aux commerçants exécutant des actes de commerce. Il a été créé afin de protéger les acteurs de ce secteur dans les relations commerciales qu’ils entretiennent entre eux ou avec leurs clients. Toutefois, son principal rôle est de veiller à ce que ces acteurs exercent leur activité en toute liberté et légalité tout en subvenant à leurs besoins les plus essentiels.
Fonctionnement
Le droit commercial s’applique aux personnes définies dans son champ d’application. Il est encadré par des règles de fonds, par exemple la capacité d’effectuer des actes de commerce. Ainsi, si vous êtes un mineur non émancipé ou un majeur incapable, vous serez dans l’incapacité d’exercer une profession commerciale et par conséquent d’exercer des actes de commerce sauf sous certaines conditions strictes. Des règles de forme qui sont nécessaire à la validité de ces actes régulent également le fonctionnement de ce droit.
Enjeux
Le droit commercial vise à :
- Garantir de bons rapports entre les professionnels commerçants et non-commerçants d’une part et d’autre part les relations entre commerçants notamment lors de la conclusion de contrats,
- Ce que Les affaires portées devant le tribunal de commerce soient traitée de façon très équitable,
- garantir l’égalité entre les participants de la vie commerciale.