En France, trois textes donnent aux ouvriers le bénéfice de droits. Par la suite, ils devraient envisager des engagements explicites. Ces trois textes sont le Code du travail (et sa jurisprudence), les aménagements totaux (lignes de conduite de branche, entente totale, etc.) et le contrat d’entreprise. Certains éléments à prendre en compte sont retenus pour la compréhension, tandis que d’autres sont facilités dans les textes totalisés et le Code du travail.
Qui contacter pour connaître ses droits au travail ?
Depuis le 2 avril, les directions régionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des DIRECCTE sont accessibles via un numéro de téléphone unique, le 0 806 000 126 (coût d’un appel de proximité).
Voici les principales opportunités et responsabilités du spécialiste
Libertés des travailleurs
- Être affecté à une mission en suivant le dispositif mis en place
- Obtenez une rémunération comparable au travail effectué
- Obtenir une rémunération supplémentaire
- Gagner des congés payés ou même des RTT si basiques
- L’insistance que les affirmations de la compréhension seront prises en compte
- Une disposition concernant le Code du travail
- Une compréhension en ce qui concerne le plan de match général
- Bénéficier de l’incorporation d’aides publiques à la retraite, voire d’une mutualisation…
Les engagements du travailleur
En conséquence, le travailleur doit :
- Réfléchir à ce qui n’est pas complètement demandé par la compréhension ou les règles intérieures
- Exécuter le travail tel qu’indiqué par les mandats donnés par les superviseurs
- Considérer chacun des composants de l’arrangement, en particulier ses contrats
- Respectez les orientations de la stratégie
- Noter les consignes de sécurité
- Être consistant et authentique avec votre chef
L’accord d’entreprise peut également prévoir une expérimentation (à rétablir ou non) qui permet au spécialiste et à l’organisation de mettre fin à l’accord de manière encore plus viable pendant une période donnée. Un certain nombre de dispositions prohibitives peuvent également être jointes à l’entente, et envisagées par l’agent et son directeur :
- Déclaration de préparation de la clause de non-responsabilité
- Disposition restrictive
- Disposition de non-rivalité
- Fourniture de portabilité compétente
- Disposition de portabilité géographique
- Condition de préparation de la clause de non-responsabilité
Renseignez-vous sur vos opportunités
Vos opportunités et responsabilités sont décrites par le contrat commercial, qui doit être reconnu avant de passer à de véritables problèmes. Cette entente doit proposer méthodiquement des conditions de travail conformes au Code du travail. Il pourrait également faire allusion à toute entente publique globale ou à tout plan faisant autorité. En ce sens, il est crucial de se familiariser avec et de comprendre les conditions de travail introduites par une organisation avant de consentir à un arrangement. L’acceptation d’un aménagement peut enfin susciter un échange de conditions de travail entre le spécialiste et l’organisation.
Qui contacter ?
Pour plus de données, vous pouvez contacter :
Les « fiches ajustées sur le droit du travail » du ministère du Travail et de l’Emploi.
L’association des données auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) au 05 49 56 10 20
Service Public au 39 39 ou sur www.inspectiondutravail.info