administratif

L’inspection nationale du travail – que fait-elle, que controle-t-elle ?

Chaque employé doit savoir qu’il existe une institution qui veille au respect de ses droits. Il s’agit de l’Inspection nationale du travail. Vous trouverez des informations sur les activités de l’inspection nationale du travail, les droits d’un inspecteur de travail, les éléments qu’il peut contrôler et les sanctions qu’il peut imposer aux employeurs dans cet […]

Quels sont les indications du numéro d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation est un élément obligatoire de la plupart des véhicules au Royaume-Uni. Il est généralement monté à l’arrière ou à l’avant du véhicule et doit être visible de toutes les directions lors de la conduite. Le numéro d’enregistrement est généralement composé de sept chiffres (par exemple, B123456). Alors c’est quoi le numéro d’immatriculation ? […]

Quelles sont les assurances obligatoires en France ?

Les produits d’assurance sont très prolifiques et présentent bon nombre d’avantages, qui ne sont pas connus de tous. Les produits d’assurance ont été pensés principalement pour protéger le quotidien des personnes et réduire les coûts résultant d’un dommage subit ou d’un accident. Mais, quelles sont donc les assurances obligatoires en France ? Découvrez un peu plus […]

Comment trouver un avocat spécialisé en droit des sociétés ?

Pour diverses raisons, une entreprise peut être amenée à contacter un avocat pour l’assister ou résoudre différents problèmes relatifs à la bonne pratique de ses activités. Si la nécessité s’en fait sentir, comment faut-il procéder pour trouver un avocat spécialisé en droit des sociétés ? Quelle est la fonction d’un avocat spécialisé en droit des sociétés ? […]

Quelques démarches administratives obligatoires pour la création d’une entreprise ?

Dans la plupart des pays, le respect d’un certain nombre de règles est primordial afin de créer son entreprise. Au nombre de celles-ci figurent les différentes démarches administratives qu’un entrepreneur doit effectuer pour que son activité soit rendue légale. D’autre part, étant donné qu’aucune activité n’est durable dans le secteur informel, il est impératif pour […]

Droit des contrats : classification, choix et procédures

Les contrats sont des conventions solennelles par lesquelles un individu s’engage à offrir ou non une prestation ou un service contre une rémunération. Ceux-ci contiennent un ensemble de clauses qui régiront les rapports entre les différentes parties, ainsi que les différentes possibilités de résiliation. En la matière, il faut noter qu’il existe une classification assez […]

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