Quelles sont les assurances obligatoires en France ?

Les produits d’assurance sont très prolifiques et présentent bon nombre d’avantages, qui ne sont pas connus de tous. Les produits d’assurance ont été pensés principalement pour protéger le quotidien des personnes et réduire les coûts résultant d’un dommage subit ou d’un accident. Mais, quelles sont donc les assurances obligatoires en France ? Découvrez un peu plus sur les assurances dans les lignes à suivre.

L’assurance habitation

Le caractère obligatoire des produits d’assurance sur l’habitation est très souvent mal perçu du grand public, alors qu’il ne devrait pas l’être. En effet, il s’impose uniquement aux personnes résidentes dans des logements locatifs. Si vous êtes propriétaire, résident, vous n’êtes pas concerné par cette assurance.

De ce fait, l’assurance habitation appartement destinée aux locataires couvre généralement les incidents survenus dans le logement, tout au long de la durée de résidence. Ainsi, sont pris en compte les risques locatifs, les incendies, les dégâts eaux, les explosions.

Par ailleurs, pour prendre en compte les meubles installés de votre propre chef, vous devriez souscrire à une assurance multirisque habitation. De plus, dans le cas où vous ne souscrivez pas à une assurance habitation, il incombe au propriétaire du logement de le faire. Dans ce contexte, les frais d’assurance seront ajoutés aux charges déjà présentes du logement.

Enfin, les copropriétaires sont également concernés par l’obligation d’assurance habitation. Ce dernier fait, résulte des termes de l’article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Néanmoins, il n’est pas vraiment obligatoire, puisque l’assurance responsabilité civile peut suffire comme sur la page https://www.maif.fr/habitation/guide-assurance-habitation/responsabilite-civile.

L’assurance maladie

Les produits d’assurance maladie touchent à tous les aspects en matière de santé physique et psychologique. C’est une assurance qui s’impose aujourd’hui en France à tous les particuliers. Elle vise à diminuer les dépenses faites par ses souscripteurs, afin que les soins de première nécessité et plus selon le cas leur soient administrés. Elle couvre aussi, mais indirectement, toute personne sans statut professionnel ou qui n’exerce pas une profession libérale. En effet, cette dernière est sous l’aile de celui dont il dépend et bénéficie, par ce biais, des mêmes avantages, plus ou moins. Son domaine d’action regroupe principalement les maladies professionnelles ou pas, la maternité, les situations de handicap et les accidents professionnels.

Par ailleurs, l’assurance ne couvre pas certes 100 % des frais, mais indemnise une bonne partie des dépenses. Dans ces cas, le reste peut bien être réglé par une mutuelle santé, laquelle n’est pas imposable.

 

 

L’assurance Responsabilité Civile

Dans la plupart des pays, notamment en France, chaque individu est tenu pour responsable de tous les dommages induits, sur une tierce personne. Et ce, dans le cadre de la loi. Il s’agit de la Responsabilité civile.

Il est évident que personne ne souhaite se blesser ou blesser qui que ce soit. L’assurance responsabilité civile indemnise toutes personnes touchées par des dommages aussi bien corporels que matériels ou immatériels. Le plus souvent, elle se retrouve beaucoup plus dans les clauses des contrats pour les assurances automobiles ou habitations.

En outre, si vous ne disposez pas d’assurance responsabilité civile, en cas de quiproquo, vous êtes tenus d’indemniser l’intéressé de vos propres fonds. Aussi, seront mis sous votre responsabilité, les dommages induits par :

  • Vos enfants, puisqu’ils sont encore mineurs ;
  • Tous vos animaux de compagnie ;
  • Les employés de votre maison,
  • Tout objet, qu’il soit loué ou prêté ;

Sont également inclus les dommages induits par votre lieu de résidence, une tuile tombée de votre toit par exemple.

L’assurance automobile

L’obligation que constitue l’assurance automobile en France remonte jusqu’à l’année 1958. Que le véhicule fonctionne ou pas, il est impératif qu’il soit assuré. Même en n’étant plus fonctionnel, il peut quand même causer quelque dommage, une situation plutôt cocasse.

En premier lieu, c’est plutôt une assurance responsabilité civile qui est proposée par les assureurs, pour couvrir les dégâts potentiels que causera le véhicule. Il est quand même recommandé de souscrire à une assurance automobile, pour jouir de meilleurs effets, d’autant plus si le kilométrage du véhicule est assez élevé.

Par ailleurs, si vous ne parvenez pas à souscrire à une assurance, quelle qu’en soit la raison, le bureau central de Tarification vous imputera une autoassurance pour votre véhicule.

La garantie dommages-ouvrage

À se référer au nom, tout porte à croire qu’il ne s’agit pas d’une assurance en tant que telle. Toutefois, il s’agit d’une assurance qui est rendue obligatoire en France. La garantie dommages-ouvrage couvre tous les risques potentiels qui peuvent découler de l’activité d’une entreprise, dont vous aurez sollicité les services, pour des travaux. Ainsi, quelle qu’en soit l’issue, vous êtes indemnisé.

Elle englobe dans son champ d’action les dommages affectant la solidité de la construction, inhibant toute volonté d’occupation ou mettant carrément les occupants en danger direct.

En résumé, les assurances obligatoires sont mal perçues par les Français. Bien qu’elles n’ont pas été créées dans le but de contraindre la population, leur caractère obligatoire leur confère une mauvaise image auprès du grand public. Les assurances obligatoires sont l’assurance maladie, la garantie dommages-ouvrages, l’assurance habitation, l’assurance automobile et la responsabilité civile.

Quelles sont les assurances obligatoires en France ?
Retour en haut