Si vous ne souhaitez pas être classé dans la catégorie des sociétés informelles sous peine d’en courir de nombreuses conséquences, il est de votre ressort de régulariser votre situation. Cette régularisation passe notamment par l’immatriculation de votre société au registre de commerce. Vous n’avez aucune connaissance du sujet ? Découvrez tout sur la question dans cet article.
Les rôles d’un registre de commerce
Le registre de commerce est une base de données qui répertorie l’ensemble des informations relatives à un commerçant ou à une société commerciale. Cette base étant publique, elle peut être consultée par toute personne qui le souhaite. Ce registre est géré par les greffes des tribunaux de commerce qui le mette à jour de façon régulière. Il vous renseigne généralement sur :
- La dénomination de l’entreprise ;
- Le montant du capital social ;
- La durée de vie de la société ;
- L’activité principale de l’entreprise ;
- La domiciliation de l’entreprise ;
- L’identité et l’adresse des membres qui la constitue ;
- La date de création de l’entreprise.
Immatriculation au registre
Si vous êtes une personne physique ou morale exerçant une activité commerçante, vous devez obligatoirement vous immatriculer au registre de commerce et de société, connu la plupart du temps sous l’appellation RCS.
Toute société créée sous la forme d’une société à responsabilité limitée, d’une entreprise et bien d’autres, doit être immatriculée afin de pouvoir exister légalement. En l’absence d’immatriculation de votre société, elle est considérée comme exerçant une activité dissimulée punissable par la loi.
L’immatriculation de votre société doit se faire au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est inscrite cette dernière. L’ensemble des formalités d’inscription doivent être réalisées entre le mois qui précède le début de votre activité et dans les 15 jours qui suivent le commencement de celle-ci.
Hormis les autos entrepreneurs qui bénéficient d’une inscription au RCS gratuite, l’immatriculation de toutes les autres sociétés a un coût qui varie en fonction de leur forme.